Voici dans cet article les 6 étapes pour connaître la domiciliation d'une entreprise.
Lorsque vous engagez un sous-traitant pour effectuer des services, la structure de l'entité de sa société détermine votre responsabilité de délivrer un 1099 au contractant à la fin de l'année. Lire cet article pour en savoir plus.
Toutefois, si vous payez plus de 600 € pour les services du travailleur, vous devez délivrer un 1099 à un sous-traitant dont l'entreprise est structurée d'une autre manière. Avant qu'un sous-traitant ne commence à travailler, vous devez lui demander de vous remettre un formulaire W-9. Le sous-traitant indique sur ce formulaire si son entreprise est constituée en société, et vous pouvez vérifier les informations par rapport aux registres d'enregistrement des entreprises de l’Etat.
Étape 1
Demandez au sous-traitant dans quel état il est incorporé.
Etape 2
Visitez le site web du secrétariat d'État, de la division des entreprises ou d'une agence similaire de la région dans lequel le contractant est enregistré.
Étape 3
Recherche de documents commerciaux. Chaque région exige que les sociétés situées sur son territoire enregistrent l'entreprise en tant que société. La plupart des régions permettent à tout utilisateur public de rechercher dans leur base de données d'entreprises des documents d'enregistrement. Saisissez le nom de l'entreprise dans le champ de recherche et consultez les résultats. Si l'entreprise utilise un nom similaire à celui d'une autre entreprise répertoriée, examinez les deux entrées pour déterminer si les informations de votre entrepreneur correspondent aux données de l'un ou l'autre enregistrement.
Étape 4
Contactez par téléphone le secrétaire de région, la division des entreprises ou l'agence compétente. Si vous ne pouvez pas obtenir d'informations sur l'activité du sous-traitant en ligne, vous pouvez peut-être obtenir une vérification par téléphone. Un employé du secrétaire de la région peut vérifier les dossiers contenant la raison sociale du sous-traitant ou examiner les données pour trouver le nom individuel du sous-traitant.