L’auto entrepreneur fait partie intégrante de la classe des entrepreneurs individuels et forme ainsi un statut uniquement destiné aux personnes physiques.
Il est important de rappeler qu’une personne physique ne peut pas disposer de plusieurs auto-entreprises. Dans le cas où elle envisage d’exercer plusieurs activités, les activités doivent toutes êtes établies dans la même auto-entreprise. Ainsi, il convient de distinguer l’activité principale et les activités complémentaires comme le précise le blog Alsaeci spécialisé en création d'entreprise.
Le cumul salarié et auto-entrepreneur
Lorsqu’on est salarié, il est tout à fait possible de se déclarer auto-entrepreneur, en parallèle. Cependant, le salarié est tenu de respecter l’obligation de non-concurrence et de loyauté qu’il doit avoir envers son employeur. Dans ce cas, le contrat de travail doit être étudié avec une attention certaine, car il pourrait présenter des restrictions et des interdictions.
Au cas où l’employeur donne son accord au salarié, ce dernier est en droit de pratiquer une activité semblable à celle qu’il réalise dans le cadre de son contrat de travail.
Comment devenir auto-entrepreneur ?
Pour devenir auto entrepreneur, l’entrepreneur individuel est tenu de respecter certaines démarches et formalités. Pour ce faire, il doit remplir la déclaration de début d’activité (formulaire P0 CMB si vous débutez votre activité en tant qu’auto-entrepreneur/micro-entrepreneur. Formulaire R CMB si vous êtes déjà en activité en tant qu’entrepreneur individuel.
Cette déclaration doit être transmise en ligne au centre de formalité des entreprises (CFE) compétent en fonction de l’activité exercée :
- L’URSSAF pour une activité libérale
- La chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) pour une activité artisanale ou commerciale ET artisanale
- La chambre de commerce et d’industrie (CCI) pour une activité commerciale
Une photocopie ou un scan d’une pièce d’identité, signé et qui comporte la mention « Je certifie sur l’honneur l’exactitude de cette pièce justificative d’identité. Fait à…, le… » doit être joint à cette déclaration.